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L’escroquerie et l’abus de confiance : l’escroquerie est un acte de tromperie perpétré dans le but d’acquérir quelque chose.
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Bien que cinq tonnes soient consommées et saisies en Afghanistan, les 375 tonnes restantes font l'objet d'un trafic international by using des routes parcourant les pays limitrophes de l'Afghanistan.
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Seule une procédure en effacement du fichier TAJ ou en ajout de la mention empêchant la session dans le cadre des enquêtes administratives permettra de rendre la condamnation inaccessible.
Une details judiciaire a été ouverte par le parquet de Bayonne, portant sur des cooks d’importation et trafic de stupéfiants
Les personnes qui ont été condamnées, mais qui ont obtenu une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n°two ou un effacement write-upérieur dans le cadre d’une requête en effacement
Safety des consommateurs Pratique illégale au niveau du prix Politique d’exactitude de prix
J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de six à deux mois.
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La principale fonction de l’avocat en droit pénal est de défendre des personnes physiques ou morales devant un tribunal pénal ayant commis des infractions qui relèvent du code pénal.
Cette subvention de l’Etat permet de prendre en demand tout ou partie de vos frais d’avocat en fonction des revenus de votre foyer fiscal.